Mentions Légales et CGU

Mentions Légales et CGU – Conditions Générales d’Utilisation de www.com-memories.com 

Dernière mise à jour le 3 février 2019

  1. Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site ComMemories est édité par :

Elodie Ferreira

Domicilié à l’adresse suivante : 128 rue La Boétie – 75008 Paris

Adresse e-mail : contact@com-memories.com

Ci-après « l’Éditeur »

Le Directeur de publication est :

Elodie Ferreira

Adresse e-mail : contact@com-memories.com

Ci-après « le Directeur de publication »

Le site ComMemories est hébergé par :

Likuid.com

Dont le siège est situé à l’adresse suivante :

13714 BOUL. CURE-LABELLE

CP 1063, MIRABEL J7J 1A1 Québec, Canada

Ci-après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ComMemories.

Ci-après « Utilisateurs »

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.com-memories.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.com-memories.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Elodie Ferreira, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.com-memories.com est mis à jour régulièrement par Elodie Ferreira. De la même façon, les mentions légales et conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et la loi Européenne de protection des données (RGPD) du 25 mai 2018.

Les informations recueillies sur le formulaire d’enregistrement de l’adresse email, sont enregistrées dans un fichier informatisé par Mailchimp pour les raisons évoquées dans notre politique de confidentialité, que nous vous invitons à lire.

Elles sont conservées pendant 10 ans et sont destinées à Elodie Ferreira.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : contact@com-memories.com

Sur le site https://www.com-memories.com, Elodie Ferreira ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.com-memories.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.com-memories.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à https://www.com-memories.com par email : contact@com-memories.com, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.com-memories.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site https://www.com-memories.com et de ses droits autorise Elodie Ferreira à transmettre lesdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://www.com-memories.com.

4. Utilisation du site com-memories.com

L’utilisation du site doit se faire conformément aux présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation, et à la réglementation en vigueur.

Les règles de conduite à respecter sont les suivantes :

L’abonné reste personnellement responsable de tout contenu qu’il rend accessible à des tiers, quel que soit le mode de transmission.

Tout contenu accessible au public, mis en ligne par un des utilisateurs du site relève de la responsabilité de celui-ci, Elodie Ferreira n’a aucune obligation de surveillance du contenu des utilisateurs.

Dans le cadre de l’utilisation des services sont interdits les actes contraires à la loi française et les actions portant atteinte à l’ordre public ou aux droits d’un tiers.

En particulier, et sans que cette liste soit limitative, il est interdit de :

– se livrer à des actes constitutifs d’apologie des crimes contre l’humanité, de négation de génocide, d’incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile ;

– de se livrer à des actes de diffamation, d’injure, de menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine ;

– de porter atteinte d’une quelconque manière aux abonnés mineurs, de les inciter à se mettre en danger d’une quelconque manière ;

– de tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant l’identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autres personnes et/ ou en vous faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié d’Elodie Ferreira ;

– de se livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;

– d’expédier ou faire expédier des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, du matériel promotionnel, des chaînes de lettres ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée ;

– de mettre en ligne des messages à caractère promotionnel sur les réseaux sociaux associés au site www.com-memories.com ;

– d’accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’information de www.com-memories.com.

Dès que Elodie Ferreira a connaissance d’un contenu illicite, il sera supprimé dans les meilleurs délais, sans notification à l’auteur ou à la personne à l’origine de la diffusion. Elodie Ferreira informera et aidera les autorités publiques compétentes au titre des activités illicites constatées.

La loi n’oblige pas Elodie Ferreira à surveiller le contenu des souscripteurs. Elodie Ferreira n’a pas obligation de suppression d’un contenu qui ne paraîtrait pas illicite.

5. Cookies et liens vers d’autres sites internet

Le site https://www.com-memories.com a éventuellement recours aux techniques de cookies lui permettant de mesurer la fréquentation du site ComMemories mais aussi de faciliter la navigation. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies.

Le site https://www.com-memories.com contient des liens vers d’autres sites internet, partenaires, entreprises et réseaux sociaux. Ces sites utilisent leurs propres politiques en matière de respect de la vie privée qu’il est important de lire. Le site https://www.com-memories.com n’accepte aucune responsabilité et ne peut en aucun cas être tenu responsable des sites internet de tiers.

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6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site https://www.com-memories.com en vertu de ces mentions légales et conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. L’utilisateur ainsi que https://www.com-memories.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige résultant de ces mentions légales et conditions générales d’utilisation.

7. Contact

Pour signaler un contenu ou une activité illicite, ou pour toute autre information, l’utilisateur peut contacter Elodie Ferreira à l’adresse email suivante : contact@com-memories.com.